Faisons de la France industrielle,
l’écosystème le plus collaboratif & connecté !

Charte des participants

Principes de fonctionnement de la plateforme BoostFrenchFab (offreurs de solutions et industriels ayant des projets dans le cadre du plan de relance, ci-après ensemble les « Participants »).

En adhérant à la plateforme BoostFrenchFab, le Participant s’engage à respecter les principes suivants :

I/ Engagements de professionnalisme

 
• Maitriser les connaissances fondamentales de son domaine d’intervention ou d’expertise, et les maintenir à jour
• Posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

II/ Engagements éthiques

• Adopter une conduite responsable de façon à préserver la réputation et l’image de BoostFrenchFab et des partenaires des programmes et projets
• Mener l’ensemble de ses activités dans le respect des règles du droit de la concurrence
• Respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables en France, et notamment la loi anticorruption française
• En particulier, ne pas faire directement ou indirectement, une offre, une promesse, un cadeau qui constituerait un pot-de-vin, une ristourne ou un paiement illicite ou illégal en vertu de la loi française ou de toute autre loi et réglementation applicables

III/ Respect de l’entreprise et des personnes

• Veiller à proposer des solutions opérationnelles, maitrisables par le Participant et répondant aux attentes exprimées
• Engager un fort niveau d’implication dans la relation client et la recherche des résultats

IV/ Attitudes attendues dans le cadre des projets conduits au travers de la plateforme BoostFrenchFab

• Agir en toutes circonstances dans le sens de la promotion de la transformation vers le Futur de l’Industrie dans les PME et des principes des programmes, projets et actions conduits au travers de la plateforme
• Se soumettre aux conditions de communication de la PME et/ou de la plateforme concernant les actions conduites dans le cadre des programmes, projets et actions conduits au travers de la plateforme
• Respecter les engagements de délais négociés dans le cadre des consultations
• Informer les animateurs des programmes, projets et actions conduits au travers de la plateforme de toute dérive ou difficulté rencontrées dans le cadre de ce programme
• Postuler aux offres des programmes, projets et actions conduits au travers de la plateforme de manière motivée et en cohérence avec ses domaines d’expertise
• Respecter et faire connaître les principes de fonctionnement ci-dessus à toute entreprise sous-traitante qui serait mobilisée dans le cadre des programmes, projets et actions conduits au travers de la plateforme

V/ Sécurité et protection de la confidentialité

Le Participant s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité s’agissant des informations présentes sur la plateforme (« Informations Confidentielles »), et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire et des éventuels tiers ayant accès aux dites Informations.
Les Parties reconnaissent que toutes les Informations Confidentielles, sans aucune exception, ont un caractère secret.
Pour l’application des présentes, le terme « Information(s) Confidentielle(s) » désigne toute information et ou document appartenant à un autre Participant, et qui est relative à son activité, son patrimoine, sa situation financière, y compris, mais non limitativement, toute information commerciale, financière, économique, juridique, technique, opérationnelle, sociale ou autre.

À cet effet, le Participant s’engage à :
• Prendre toutes les mesures, notamment matérielles, pour que les Informations Confidentielles soient protégées et gardées Confidentielles ;
• Ce que les Informations Confidentielles reçues soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui accordé à leurs propres Informations Confidentielles ;
• Ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que l’exécution de la présente charte, et ne pas les révéler à un tiers, sauf à obtenir l’accord écrit, exprès et préalable du Participant propriétaire de l’Information Confidentielle ;
• Ne révéler les Informations Confidentielles qu’aux membres de leur personnel concernés par l’exécution des présentes, et s’assurer que le personnel concerné est soumis à un accord de confidentialité, par exemple dans son contrat de travail ;
• Détruire les Informations Confidentielles à la fin des accords issus de la présente charte sauf accord écrit exprès et préalable du Participant propriétaire de l’Information Confidentielle, que ces Informations soient détenues sur support papier ou électronique.

Le présent article ne confère au Participant aucun droit d’aucune sorte sur les Informations Confidentielles, notamment des droits de propriété intellectuelle.
La présente clause de confidentialité s’impose au Participant dès l’acceptation de la présente charte, et pour une durée égale à 5 ans après la réception de la dernière Information Confidentielle.

Mentions légales

Politique de confidentialité

Charte Boost French Fab